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Avant-projet de loi en matière d'adoption

Avant-projet de loi en matière d'adoption - Une famille pour chaque enfant

Le Québec s'engage actuellement dans une importante réflexion sur la réforme du droit de l'adoption. En tant que directeurs et directrices de la protection de la jeunesse (DPJ), nous accueillons favorablement dans l'ensemble l'avant-projet de loi déposé par la ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil. L'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), qui déposera demain son mémoire dans le cadre des consultations en commission parlementaire, témoignera du point de vue des DPJ qui oeuvrent dans les centres jeunesse.

Sylvie Desmarais - Directrice-conseil à l'Association des centres jeunesse du Québec 13 janvier 2010

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/280936/avant-projet-de-loi-en-matiere-d-adoption-une-famille-pour-chaque-enfant

Les DPJ réclament depuis longtemps la modernisation des dispositions législatives en matière d'adoption, particulièrement depuis l'entrée en vigueur des modifications de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), le 9 juillet 2007.

Afin de mieux répondre aux situations vécues par certains enfants et diminuer les écarts entre les dispositions législatives actuelles et l'évolution des réalités sociales et familiales, il est primordial que le Québec, à l'instar d'autres provinces et pays, mette de l'avant de nouveaux modèles d'adoption.

Nous croyons que la situation de chaque enfant dirigé vers l'adoption commande une évaluation rigoureuse qui tient compte des caractéristiques et des besoins de chacun. Tout en réalisant ces évaluations, nous avons la responsabilité d'effectuer l'évaluation psychosociale des postulants à l'adoption et de procéder au jumelage le plus approprié visant à trouver une famille qui répond aux besoins et à l'intérêt de chaque enfant.


Modalités d'application

Nous affirmons que le maintien de l'adoption plénière continuera de correspondre à l'intérêt de plusieurs enfants. Toutefois, les nouvelles options de l'avant-projet de loi que sont l'adoption ouverte et l'adoption sans rupture du lien de filiation doivent être vues comme des options pouvant répondre à la situation et aux besoins particuliers de certains enfants, qui ne peuvent profiter de l'adoption en vertu des dispositions législatives actuelles. Nous estimons que le projet de loi qui suivra devra cependant être plus explicite quant aux modalités d'application de ces options.

Ainsi, pour certains enfants de nos services, qui connaissent et qui ont souvent vécu avec leurs parents d'origine, il peut être dans leur intérêt qu'une entente de communication permette par exemple l'échange de photos, de lettres et parfois d'appels téléphoniques ou de visites. Toutefois, ces ententes de communication, établies au cas à cas, ne constituent en aucune façon une forme de garde partagée. La place de chacun doit être bien définie et sans confusion pour l'enfant.

Pour d'autres enfants, souvent plus âgés, le maintien de l'appartenance à leur famille d'origine peut s'avérer d'une grande importance et être dans leur intérêt sans pour autant nuire à leur intégration dans leur famille adoptive. Nous croyons cependant que l'adoption sans rupture du lien de filiation devrait se limiter exclusivement aux situations d'adoption d'enfants plus âgés, d'adoption intrafamiliale ou d'adoption d'un enfant par un nouveau conjoint. En somme, l'enracinement familial d'un enfant, son sentiment d'appartenance et sa stabilité doivent être au coeur de toute démarche d'adoption.


La confidentialité des dossiers d'adoption

Les centres jeunesse ont également le mandat d'effectuer les recherches d'antécédents sociobiologiques et les retrouvailles entre les personnes adoptées et les parents biologiques.

Nous reconnaissons toute l'importance pour une personne adoptée de connaître ses origines. Nous sommes favorables à l'ouverture prônée par l'avant-projet de loi, qui tient compte des nouvelles réalités sociales pour les adoptions postérieures à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions.

La possibilité d'enregistrer ou de révoquer en tout temps un veto à la divulgation de son identité ou à tout contact est respectueuse des parties concernées. Toutefois, nous croyons que les motifs qui pourraient justifier le maintien du veto deux ans après le décès mériteront d'être davantage balisés. Ces motifs ne devraient concerner que des risques de préjudices graves.

Pour les adoptions antérieures à de nouvelles dispositions législatives, l'avant-projet prône une approche équilibrée et prudente que nous appuyons. Cependant, dans les situations où la personne recherchée est décédée, et ce, depuis deux ans, nous serions favorables à donner accès à l'information.

Au fil des ans, les intervenants des centres jeunesse ont aidé des milliers de personnes à retrouver leurs antécédents ou à les accompagner dans une démarche de retrouvailles. Nul doute que pour plusieurs de ces personnes, la quête d'identité et le besoin d'un retour aux origines sont primordiaux et empreints de multiples émotions. Forts de notre expertise, nous estimons essentiels ce soutien et cet accompagnement professionnel dans ces démarches.


Des racines pour la vie

Nous tenons à rappeler que chaque enfant devrait naître et grandir auprès de parents bienveillants et aimants qui lui assurent sécurité et stabilité pour se développer. Lorsque le DPJ intervient dans la vie d'un enfant, il privilégie son maintien ou son retour dans son milieu familial. Au 31 mars 2009, 30 297 enfants étaient pris en charge par le DPJ. De ceux-ci, plus de 60 % étaient suivis dans leur milieu.

Lorsque le maintien ou le retour dans le milieu familial n'est pas possible, nous devons nous assurer que l'enfant ait un projet de vie répondant à ses besoins. Pour certains enfants, l'adoption demeure une option à privilégier. L'accès à de nouveaux modèles d'adoption sera bénéfique, laissant ainsi place à un projet de vie adapté aux besoins de chaque enfant. En 2008-09, 333 enfants québécois ont été adoptés.

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Sylvie Desmarais - Directrice-conseil à l'Association des centres jeunesse du Québec

Ont signé ce texte les 16 directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec.