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La requête en mesure d’urgence

Cette requête particulière a pour but une intervention rapide visant à empêcher soit un préjudice de se produire ou de l’aggraver.

Pour vous faire une image facile à comprendre :

  1. Vous avez été inondé, puis l’eau s’est retiré, alors devez retirer tous les matériaux humide et contaminé, donc en mesure d’urgence, en prévision de reconstruire dans une autre étape, soit audition sur le fond.
  2. Vous risquez d’être inondé, alors vous cumulez les poches de sable pour monter un muret de protection et montez les meubles au deuxième étage, en mesure d’urgence, vous avez évité l’inondation, alors vous replacez tout à la normal, soit audition sur le fond.

Donc en situation de protection de la jeunesse :

  1. l’entreprise du DPJ tentera de convaincre un arbitre (juge) qu’il y a eu préjudice ou risque de préjudice à l’enfant et que la seule solution est de leur confier l’enfant, aux frais du parent, en mesure d’urgence pour empêcher le préjudice de se produire ou de s’aggraver.
  2. L’option du parent sera soit de convaincre le juge que le risque n’existe pas, soit que la proposition du DPJ créera plus de préjudice à l’enfant que l’événement possible ou réalisé.

Donc, lors de cette étape de mesure d’urgence , est : y a-t-il risque ou préjudice commis à l’enfant et quelle solution serait la moins préjudiciable, le temps de pouvoir analyser le fond du problème ou de la possibilité de problème.

En audition de mesure d’urgence comme en audition sur le fond, il est toujours important de se rappeler que le juge devra mettre dans la balance les choses prouvés et non prouvés des deux côtés. Il sera donc préférable de se limiter aux arguments pertinents, concrets et prouvables facilement que se de lancer plein de fait ou d’hypothèses difficilement prouvables qui viendront noyer vos faits avérés et perdre votre cause par la règle de la moyenne.

Donc, en mesure d’urgence on se limite à l’étude des préjudices possibles ou probables, et en audition sur le fond, on analyse tous les tenants et aboutissants d’une situation dans leur ensemble, pour en arriver à une solution sécurisé et définitive.