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Que faire si

Si une loi de déontologie ordonne aux policiers de vous préciser que: "Tout ce que vous direz sera retenu contre vous", ce n'est pas parce que les policiers sont tous des abuseur. Si les mercenaires enquêteurs du cartel de la DPJ ne sont pas tenu de vous faire le même avertissement, ce n'est pas parce que ce sont tous des bienfaiteurs.
Être trop transparent face à un mercenaire à cota d'enlèvements imposés, c'est comme jouer à la roulette russe où vous avez 9 chances sur dix que les faits soient déformés ou mal interprétés dans le but de vous nuire, car à la cour de la jeunesse contrairement à une cour criminelle, vous êtes considéré coupable jusqu'à preuve contraire.

Tout comme devant un policier, vous devez démontrer une attitude intègre et confiante, tout en établissant très clairement, la non nécessité de leur intervention et des limites à ne pas dépasser. Vous ne les invitez surtout pas à se promener ou fouiller dans votre domicile à sa guise. En fonction de la loi et de vos droits, vous devez vous informer : 1. De la pertinence sur toute affirmation ou accusation, 2. De la compétence reconnue en la matière, 3. De l'appartenance à une ordre professionnel, 4 Du nombre d'années d'appartenance à l'ordre. Vous devez adopter, en permanence, le contexte du questionnement à la troisième personne (comme si vous étiez témoin) pour sortir de l'émotif et placer la conversation au niveau informatif.

Ne vous transformez surtout pas en tapis pour donner bonne impression, car vous démontrerez une incapacité d'autonomie, d'encadrement et de protection de votre enfant.

Dès qu'un mercenaire du DPJ vous signale son intérêt à vous ou votre enfant :

Vous devez en urgence vous munir d'un moyen d'enregistrement pour toute conversation dont vous êtes parie et devez lire et apprendre par coueur les 9 premiers articles de ladite loi de protection de la jeunesse. L'article 72.5 est celui qui confirme le droit de dénoncer les abus et violation de droits qui sont imposés au parent ou jeune de plus de 14 ans, alors que l'article 11.2 est celui qui concerne tout autre intervenant au dossier.

Les cas types suivants se veulent une entraide entre parents pour développer un comportement sécuritaire visant à se protéger des abus constatés de la DPJ. Ce texte ne se veut en aucun cas une référence juridique. Dans tous les cas enregistrez et préférablement filmez toute rencontre avec la DPJ ou leurs complices en y incluant dans la conversation la date, l'heure, les personnes présentes et le but de la rencontre. Vous n'avez aucune permission à demander à qui que ce soit, ce que confirme le juriceprudence en la matière.

1. Ma conjointe vient d'accoucher et une intervenante sociale la harcelle de question indiscrètes?

Avant la date d'accouchement, assurez-vous de convenir d'une permanence à vos côté de votre conjoint, mère, père, frère, soeur, ami(e) jusqu'à votre départ. Le but de l'intervenante est de profiter de votre boulversement hormonale et grande fatigue, pour déceler quelque crainte que ce soit pour tenter de vous faire signer une renonciation de maternité et prendre votre bébé au bénifice de la DPJ. Exprimez-lui clairement que vous êtes heureuse et bien entourée et que sa présence vous importune et ne lui signez rien. Pour la sortie du bébé, assurez-vous d'avoir un porte-bébé et la photo de la couchette et du siège d'auto pour bébé le cas échéant.

2. Nous sommes deux ex-enfants de la DPJ, ma conjointe vient d'accoucher. Le génicologue nous dit de demander les services de la DPJ au lieu du CLSC pour un service rapide et plus personnel?

Vous n'êtes plus des enfants de la DPJ, mais bien des parents de plein titre et tout appel à la DPJ sera reçu comme un aveu d'incompétence et de renonciation à vos droits parentaux et vous perdrez votre enfant inscrit immédiatement en adoption. Aucun parent ou grand-parent digne de ce nom ne devrait appeler la DPJ pour obtenir quelque prétendu service que ce soit qui ne sont qu'illusion et arnaque.

3. Je suis un(e) ado ou un parent d'ado, un intervenant du DPJ m'offre un support pour améliorer nos communications?

Refusez cette prétendue offre qui n'a pour but que d'obtenir une signature visant la mise en détention de l'ado en centre jeunesse pour combler leurs places vacantes. la pratique démontre que les ados y seront systématiquement et agressivement endoctrinés à couper tous liens avec leurs parents, pour plus facilement pour les jeunes filles les orienter vers la danse nue et la prostitution, et les garçons vers les gangs de rue qui servira entre autre à enrôler, encadrer et contrôler les jeunes filles en fonction des objectifs visés.

4. Un intervenant du DPJ vient m'offrir un répit temporaire?

Attention danger, ne signez rien! Ceci est l'arnaque supprême immaginé par la DPJ pour voler des enfants ni négligés, ni maltraités. On vous prétendra que vous devez apposer votre signature, pour consentir au répit visant la prise en charge temporaire de votre enfant. On vous prétendra que vous devrez vous présenter le lendemain matin à la cour de la jeunesse pour simple formalité. Dans la réalité, on vous a fait signer un aveu de culpabilité en fonction de la loi de protection de la jeunesse, pour lequel la DPJ demandera une audition en mesure d'urgence. Par la suite, on ne parlera plus de service, mais d'ordonnance du tribunal, visant à bloquer de votre part tout annulation de concentement prévu à la loi de protection du consommateur. Tous enfants de moins de 5 ans sera automatiquement inscrit en adoption, sur fausse prétention de votre consentement.

5. Un signalement vient d'être fait contre moi?

Appelez immédiatement votre association de parents et procurez-vous en urgence d’un moyen d’enregistrement audio et vidéo préférablement pour ne pas avoir à en prouver la non altération (lecteur MP3, téléphone cellulaire, lunette caméra, caméra espion,etc.). La plupart des cellulaires en sont capables. Enregistrez systématiquement toutes conversations avec tous représentants de la DPJ. La juriceprudence vous permet d'enregistrer toute conversation dont vous faite partie sans besoin d'avis ou de permission. Pensez à enregistrer à la fin de la conversation le lieu, la date, l'heure de début, l'objet de la rencontre et les personne présentes. N'acceptez pas de parler avec qui que ce soit de la DPJ sans la présence de votre représentant, ou d’un témoin. C'est votre droit absolu et exercez-le fermement sans vous laisser intimider par qui que ce soit. Dès le premier contact avec l'enquêteur de la DPJ, dite lui fermement et de façon non équivoque que vous n'avez aucun besoin de ses services.

6. On menace de m'enlever mes enfants si je ne collabore pas?

La Loi de la protection de la jeunesse déclare : Les parents doivent, dans la mesure du possible, participer activement dans l'application des mesures pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de leur enfant et pour éviter qu'elle ne se reproduise (Art. 2.3). L'obligation des parents est de collaborer à l'application des mesures UNIQEMENT APRÈS que la compromission a été établie par la cour et NON à collaborer à s'incriminer eux-mêmes. Vous n'êtes donc pas obligé d'accepter une demande de rencontre ou de retour d'appel.

Nul ne peut être contraint, selon la loi, lors d'une enquête menée contre lui, à s'incriminer lui-même. Chaque parole que vous allez dire pendant l'enquête (évaluation) pourra (et souvent sera) retenue et trop souvent déformée contre vous. Lorsqu'une plainte (signalement) est non fondée, la seule façon souvent pour la DPJ de vous inculper et de vous enlever vos enfants est de vous interroger et d'utiliser vos paroles contre vous-même. Ne cédez pas à cette manœuvre. Vous avez le droit de vous taire et de ne parler qu'en présence d'un avocat ou un représentant. Si la DPJ vous menace de représailles si vous exercez ce droit, elle agit dans l'illégalité.

Assurez-vous toujours d'avoir un témoin ou un représentant auprès de vous et un dispositif d’enregistrement préférablement vidéo. Si on vous menace de représailles, une plainte formelle pourra être porté contre eux et vous aurez un témoin ou un preuve en votre faveur. Si l'enquêteur de la DPJ constate que vous enregistrez et vous demande de cesser d'enregistrer, refusez et demandez-lui sous enregistrement ce qu'il voudrait bien cacher

Vous devez cependant permettre l'accès à votre enfant à tout officier de la DPJ qui a un mandat pour intervenir auprès de lui. Votre enfant a lui aussi droit à l'enregistrement, un avocat et être accompagné d'un témoin, quel que soit son âge. L'enfant mineur est automatiquement admissible à l'aide juridique.

7. On vient de m'enlever mes enfants sans avertissement?

La loi permet, lorsqu'un juge décide qu'il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être compromis, de rechercher un enfant et de l'amener devant le DPJ sans préavis (Art. 35.2). Elle permet aussi, en cas d'urgence, d'amener l'enfant sans mandat (Art. 35.3). Le DPJ ne peut jamais garder un enfant pendant plus de 48 heures, à moins que les parents n'y consentent par écrit, sans une ordonnance du tribunal qui en constate la nécessité (Art. 46). Il peut cependant demander au tribunal une extension qui ne pourra jamais, par contre, excéder cinq jours ouvrables (Art. 47).

Ce qui est prévu comme mesure d'urgence est malheureusement devenu une routine chez la DPJ. Si on vient chercher votre enfant exigez de voir la carte d'identité de l'officier de la DPJ et prenez en note son nom et son numéro matricule. Demandez la raison précise pour laquelle on vient chercher votre enfant. Demandez aussi à voir le mandat de la cour autorisant l'enlèvement. Demandez d'en avoir une copie. S'il n'y a pas de mandat, prenez-le en note.

Ne résistez pas physiquement à l'enlèvement, cela ne vous donnera rien et sera utilisé contre vous. Appelez immédiatement votre représentant ou avocat et ne faite aucune déclaration à la DPJ ou à la police.

8. Un agent de la DPJ m'appelle pour me rencontrer dans une heure?

C'est une tactique bien connue des policiers mercenaires de la DPJ d'appeler à la dernière minute pour un rendez-vous. Le but est de vous prendre au dépourvu et de vous empêcher d'être accompagné d’un témoin. Répondez que vous devez d'abord consulter avant de pouvoir confirmer un rendez-vous.

9. Mes enfants ont déjà été enlevés et un officier de la DPJ se pointe à la porte?

Le seul cas où un officier de la DPJ peut entrer dans un domicile sans invitation et sans mandat c'est lorsqu'il a de bonne raison de croire qu'un enfant en danger s'y trouve. Si vos enfants ont déjà été enlevés, les agents de la DPJ n'ont pas le droit d'entrer chez vous sans invitation. Demandez à l'agent de la DPJ de vous appeler pour prendre un rendez-vous et assurez-vous d'être accompagné.

10. On me demande de signer une entente?

Ne signez JAMAIS rien sans avoir consulté, même si c’est sur prétention de dits services ou de répit temporaire. Signer une entente revient généralement à signer un aveu de culpabilité qui sera à définir par la DPJ. C'est aussi consentir à remettre votre enfant sous la tutelle de la DPJ.

11. On me demande de signer une autorisation d'examen médical ou d'évaluation psychologique?

Ne signez JAMAIS une telle autorisation. Dans les cas de violence physique ou d'abus sexuels, la DPJ n'a pas besoin d'une telle autorisation et elle ne le vous la demandera pas.

Si la DPJ vous demande de signer une autorisation pour un tel examen, c'est parce qu'elle n'a pas, sans votre autorisation, le droit de le faire. Signer une telle autorisation c'est donc lui permettre de faire quelque chose qu'elle n'a pas le droit de faire.

La DPJ a ses propres médecins et ses propres psychologues qui évalueront votre enfant selon ce qu'elle désire. Une récente étude mandatée par le gouvernement du Québec est arrivé à la conclusion que les évaluations psychologiques arrivent généralement aux conclusions souhaitées par ceux qui les commandes.

12. On vient de transférer mon enfant pour la troisième fois sans m'avertir?

La loi déclare clairement que les parents doivent être consultés AVANT qu'un enfant ne soit transféré d'une famille d'accueil ou d'un centre d'accueil (Art. 7).

13. On m'a enlevé mes enfants depuis plusieurs jours et je n'ai aucun contact avec eux?

Exigez de les voir, sinon au moins de leur parler au téléphone. La DPJ a l'obligation de vous permettre de garder le contact avec vos enfants quel que soit le crime dont on vous accuse, à moins que le tribunal n'ait ordonné une interdiction de contact.

14. On me dit que l'audience de la cour est à huis clos et que je n'ai pas le droit d'amener qui que ce soit?

Il est vrai que les audiences de tribunal de la jeunesse sont à huis clos. Un jugement de la cour supérieure a cependant statué que le juge a l'obligation d'entendre tous les témoins que les parents jugent à propos. Vous ne pouvez pas inviter des amis à assister aux audiences, mais vous pouvez convoquer des témoins qui pourront être présents et témoigner pour vous.

Vous avez aussi le droit d'inviter des journalistes si vous le désirez. Le tribunal a l'obligation d'admettre tout journaliste qui en fait la demande (Art. 82), à moins qu'il y ait un jugement qui déclare que la présence de ce journaliste cause un préjudice à l'enfant. Vous avez aussi le droit de demander une copie audio gratuite de l'audience.

15. On me dit que le dossier est confidentiel et que je n'ai pas le droit d'en parler à qui que ce soit?

La loi interdit de publier toute information qui permettrait d'identifier les parents ou les enfants sans le consentement d'un des parents ou de l'enfant s'il a 14 ans ou plus.

La loi interdit de plus à la cour et à la DPJ de divulguer toute information recueillie en vertu de la loi sans l'autorisation d'un des parents ou de l'enfant s'il est âgé de 14 ans ou plus (art. 72.5). Cette loi a pour but de protéger les parents et les enfants, pas de protéger la DPJ.

En tant que parent vous avez le droit de divulguer et de consentir à la divulgation de toute information que vous désirez, si votre enfant a moins de 14 ans. L'autorisation d'un seul des parents est nécessaire.

Si vous sentez qu'une injustice vous a été faite ou que la loi n'a pas été respectée à votre égard, vous avez le droit d'en appeler à l'opinion publique. Nous vous conseillons cependant de consulter avant de faire toute déclaration publique ou de signer tout consentement de publication.

16. On refuse de me donner un rendez-vous si mon représentant ou un témoin est présent?

Si cela se produisait, informez le représentant de la DPJ que vous lui remettrai une autorisation daté de la date de la rencontre (copie pour vous, votre témoin, le représentant de la DPJ portant vos trois signatures), l’autorisant de parler devant votre accompagnant du cas de votre enfant en votre présence. Vous avez le droit d'être assisté d'un représentant. Si on vous refuse ce droit, refusez le rendez-vous, le blâme de l'annulation du rendez-vous sera porté par la DPJ.

 

17. Je me présente à un rendez-vous avec mon représentant et on refuse de le laisser entrer?

Refusez le rendez-vous et retournez chez-vous. Vous avez le droit d'être assisté d'un représentant. Si on vous refuse ce droit, malgré l’offre de votre lettre l’autorisant à parler devant votre accompagnant, le blâme de l'annulation du rendez-vous sera sur la DPJ.

Si le rendez-vous prévoyait un temps avec les enfants, passez le temps prévu avec vos enfants, mais ne parlez pas aux officiers de la DPJ.

18. Je ne comprends pas ce qu'on me reproche exactement?

La loi exige que les intervenants de la DPJ s'assurent que les parents ont compris les informations et les explications qui doivent leur être données dans le cadre de cette loi (Art.2.4). Si vous ne comprenez pas exactement ce qu'on vous reproche, exigez qu'on vous décrive la nature de ce dont on vous accuse de façon bien détaillée et par écrit.

19. On m'a enlevé mon enfant et je ne sais pas ce que je dois faire pour le ravoir?

Si le procès sur le fond (jugement final) n'a pas encore eu lieu, vous devez préparer votre défense avec l'aide de votre avocat et surtout vous abstenir de toute déclaration à la DPJ pendant l'enquête. Vous êtes présentement sous enquête et tout ce que vous allez dire pourra être retenu contre vous, même si vous êtes certain que ce que vous dites est en votre faveur.

Si on essaie de vous faire croire que vous devez collaborer et répondre à toutes leurs questions si vous voulez revoir vos enfants au plus tôt, c'est un mensonge. Le but d'un enquête est de trouver tous les éléments possibles contre la personne accusée (en l'occurrence vous) et non de l'aider. Vous n'avez pas à leur fournir des éléments additionnels à ceux qu'ils ont déjà récoltés en examinant vos enfants. Si, en examinant vos enfants, ils n'ont pas trouvé assez de preuves pour vous les enlever, ils n'ont qu'à vous les retourner. Ce n'est certainement pas à vous à leur fournir les excuses qui leur manquent pour vous enlever vos enfants.

Si le procès sur le fond (jugement final) a eu lieu, vous êtes maintenant à l'étape de l'application des mesures. La loi spécifie qu'on doit vous fournir une description des moyens de protection et de réadaptation ainsi que des étapes prévues pour mettre fin à cette intervention (Art. 5).

Vous êtes donc en droit d'exiger qu'on vous explique en détail les étapes à franchir pour que vous récupériez vos enfants. Toute intervention faite auprès de vous et de votre enfant doit viser à mettre fin à la situation de compromission (Art. 2.3), c'est-à-dire à faire en sorte que votre enfant revienne à la maison. Donc posez des questions courtes (pas plus de 4 mots) et précises, exemple: Pourquoi, Quel est la pertinence, que dois-faire, que me repproche-t-on, etc.. Si on ne vous répond pas, reposez la question et ne faite pas de sous-entendus qui se retourneront contre vous dans un rapport subséquent.

20. La DPJ a enlevé mon ou mes enfants, puis m'avise de me présenter à la cour de la jeunesse pour le lendemain matin?

Il s'agit d'une audition en mesure d'urgence. Assurez-vous de la présence d'un avocat à vos côté, même si c'est sur prétention d'un dit "service". Ne négligez surtout pas de vous y présenter en pensant à tord qu'il ne s'agit que d'une routine. N'oubliez pas que les absents ont toujours tord, surtout devant la cour de la jeunesse. Une autre audition sur le fond y sera convenue et vous sera par la suite signifié par huissier ou envoyé à votre avocat. Cette requête d'audition sur le fond et les suivantes indiqueront le motif de compromission de développement invoqué par la DPJ pour garder votre enfant (art. 38, 38.1, 38.2).

21. Je reçois une requête à comparaître à la cour et on vous remet un rapport juste avant l'audition?

Pendant l'audition, dès que le juge vous parle du rapport en question, demandez-lui une remise de 5 jours ouvrables en respect de la règle des procédures, pour en prendre conaissance et que pour tout autre rapport ou preuve vous soit signifié en respect de la règle des 5 jours, sinon vous perdrez votre droit de réplique à la faveur de la DPJ, n'ayant pas de contre preuve à fournir lors du dépôt et ne pourez pas y revenir d'une audition future.

22. Certaines personnes me contactent pour me dire qu'elles peuvent m'aider à défendre mes droits sans avocats?

Oui, il est vrai que vous pouvez vous défendre sans avocat et faire de bons gains et même récupérer vos enfants contre cette industrie, où tout est fonction du coût-bénifice, mais ceci n'est possible que pour une petite partie de la population. Vous devrez être prêt à y mettre beaucoup de temps, de courage et d'étude et être capable de mettre vos émotions de côté.

Pour pouvoir être entendu par un juge, il ne suffit pas d'être honnête et sincère. Il faut tout d'abord connaître et respecter une série de règles, de délais et de procédures très strictes. Le dépôt d'une requête à la cour ne compte que pour à peine que 1% de tout le travail à accomplir, puis démontrer qu'elle est bien fondée en loi et en droit.

Puis, il faudra vous préparer à faire face à des avocats de carrière qui tenteront de vous bloquer et de vous faire déclarer plaideur vexatoire ou frivole (quérulant). Vous devrez exposer votre dossier bien monté avec clarté et détachement, selon que vous décidiez de témoigner ou de plaider ou les deux et surtout respecter à la lettre la distinction entre les deux.

Vous devrez exposer votre cause devant un juge qui devra trancher en fonction de règles très srtictes et pas toujours évidentes, découlant de la juriceprudence et vous préparer à aller en appel le cas échéant dans un délais assez cour et de rigueur.